Conditions contractuelles générales

Informations utiles

  1. Famigros, le club de Migros pour les familles (aussi appelé ci-après «club Famigros» ou «club»), est un club réservé aux titulaires d’un compte Cumulus ayant des enfants âgés de 25 ans maximum. Le titulaire d’un compte Cumulus peut inscrire ses enfants en tant que membres du club. Tous les droits liés à Cumulus et audit club s’exercent exclusivement à l’égard de la Fédération des coopératives Migros (FCM), Limmatstrasse 152, case postale 266, 8031 Zurich.
  2. Obligations: les avantages et rabais du club Famigros ne sont liés à aucune obligation pour les membres.
  3. Collecte et exploitation des données: en acceptant les CCG, vous devenez membre et titulaire d’un compte au sein du club Famigros. Vous autorisez la FCM à collecter des informations sur vos achats enregistrés avec la carte Cumulus et à les exploiter à des fins de marketing. La FCM traite les données fournies par le titulaire du compte, lors de son inscription ou à d’autres occasions (p. ex. informations spécifiques au club telles que comportement d’utilisation en ligne, utilisation de la newsletter), celles concernant les achats donnant droit à des points Cumulus ou celles sur l’utilisation des points Cumulus (= données Cumulus), avec le plus grand soin et dans le respect de la loi suisse sur la protection des données. En s’inscrivant au programme, le titulaire du compte accepte que ses données Cumulus ainsi que les données complémentaires disponibles auprès de la FCM ou obtenues auprès de tiers soient utilisées dans l’ensemble du groupe Migros à des fins d’analyses du panier et des achats du ménage (profil client), d’actions publicitaires personnalisées ou pour contacter la clientèle (retrait de produit p. ex.). Appartiennent au groupe Migros: la FCM, les coopératives Migros, les magasins et marchés spécialisés Migros, les entreprises de commerce de détail appartenant à Migros, ainsi que les entreprises de prestation et de production de Migros. Les données Cumulus ne sont transmises à des prestataires externes en Suisse ou à l’étranger n’appartenant pas au groupe Migros que dans le strict respect des dispositions contractuelles de protection des données, en raison de poursuites judiciaires ou pour la justification et la défense des intérêts de Migros. Le titulaire du compte peut révoquer à tout moment l’autorisation d’envoi de publicité.
  4. Communication: l’adhésion au club nécessite l’existence d’une adresse e-mail par membre. Pour la communication postale, l’adresse du titulaire du compte Cumulus est utilisée.
  5. Offres: le club Famigros remet périodiquement des offres spéciales aux membres du club.
  6. Souveraineté des données: les titulaires du compte conservent la souveraineté sur toutes les données personnelles et autres données les concernant ou relatives à d’autres personnes membres du club. Tout membre du club supplémentaire déclare accepter que le titulaire du compte puisse consulter et modifier ses données (y compris les supprimer).
  7. Changements: Migros se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et modifications au club Famigros, de dissoudre ledit club ou de le suspendre à titre provisoire en cas de force majeure ou de défaillance technique. Les conditions contractuelles générales en vigueur sont consultables en permanence sur www.famigros.ch et sont considérées comme acceptées par le participant.
  8. Exclusion/radiation: les participants à Cumulus qui n’ont récolté aucun point durant une période de deux ans ou pour lesquels aucune inscription n’existe sont radiés au bout de deux ans et, à cette occasion, la participation au club Famigros prend également fin. Les membres du club qui ne répondent plus aux conditions du club énoncées au chiffre 1 seront également exclus du club Famigros. Toutefois, il est à tout moment possible de rejoindre de nouveau le club Famigros sous réserve de respecter les conditions du club énoncées au chiffre 1. Les données des enfants ayant atteint l’âge de 26 ans sont effacées, au plus tard après 12 mois.
  9. Droits/responsabilité: en tant qu’exploitante du club, la FCM est autorisée à décider à tout moment et de façon autonome de l’acceptation et de l’exclusion de membres du club. La FCM se réserve le droit de supprimer à tout moment des informations sans en indiquer les raisons. La FCM décline toute responsabilité en relation avec le contenu (y c. le site Internet / les liens sur le site Internet de tiers). De plus, la FCM décline explicitement la responsabilité quant aux contenus téléchargés par les membres eux-mêmes.
  10. For juridique: le lieu d’exécution des présentes conditions contractuelles et le for juridique sont à Zurich 5. Les relations entre les membres du club et la FCM sont exclusivement soumises au droit suisse.

Février 2017

Photo: Getty Images